Textul licitației

e aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés aux actes d'engagement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Communal d'Action SocialeIdentificatorul procedurii: 278ff628-f172-4c71-93e0-9156324fc80aIdentificator intern: V4F383Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 44316000 FierărieClasificare suplimentară (cpv): 44316000 Fierărie2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Service Logistique de la Ville de Limoges 50, avenue du Général Leclerc  Localitate: LimogesCod poștal: 87000Subdiviziunea �