Textul licitației

1-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à lot unique et fera l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre concerne les services de vidange, curage de fosses, débouchages de canalisations, de nettoyage des bacs à graisses et entretien des séparateurs hydrocarbures de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 2 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : - C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Aides-et-solidarite/Le-CCAS - C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes - C.C.A.CS. DE LOMME : 72 avenue de la République 59160 LILLE https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S Lieu de prestation du service : Lille, Lomme et Hellemmes L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée san