Textul licitației

ion de la sécurité et de la protection de la santé) • R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail (plan de prévention). • R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail (protocole de sécurité) Les missions de prévention décrites au sein du présent marché s’exerceront sur l’ensemble des opérations du patrimoine (actuel ou en devenir) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) : Centres d’Incendie et de Secours (CIS), Centres de Traitement de l’Alerte (CTA), Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) et bâtiments administratifs. Pour certaines opérations de travaux spécifiques, l'acheteur se réserve la possibilité s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché public si la durée de ces opérations n'est pas compatible avec la durée de l'accord cadre ou si le montant des missions à réaliser n'est pas compatible avec le montant maximum de l'accord cadre.Identificatorul procedurii: 2b4106c2-65ed-49c2-82a1-871febef51d6Identificator intern: PPP1QE-146/4375/ACBC PREVENTIONTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71317210 Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă2.1.3.