Franta - Lille: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028) DE PARTENORD HABITAT
Data licitatiei 08.07.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8371947
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Data publicarii :
11.06.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Lille: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028) DE PARTENORD HABITAT
Coduri CPV:
44112000-8 - Diverse structuri de construcţii
44316510-6 - Feronerie
45210000-2 - Lucrări de construcţii de clădiri
45223220-4 - Lucrări de bază
45233200-1 - Diverse lucrări de îmbrăcare
45261000-4 - Lucrări de şarpantă şi de învelitori şi lucrări conexe
45261420-4 - Lucrări de impermeabilizare
45310000-3 - Lucrări de instalaţii electrice
45330000-9 - Lucrări de instalaţii de apă
45421000-4 - Lucrări de tâmplărie
45442100-8 - Lucrări de vopsire
45454100-5 - Lucrări de restaurare
71500000-3 - Servicii privind construcţiile
90690000-0 - Servicii de îndepărtare de graffiti
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Textul licitației
ux concernent l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT, qu'il s'agisse de logements, parties communes et abords, commerces, locaux à usage de bureaux ou associatifs. Le titulaire pourra également éventuellement être amené à intervenir sur des ouvrages relevant du statut de la mitoyenneté ou de la copropriété et donc avec une co-maîtrise d'ouvrage qui sera formalisée par protocole transactionnel en amont de la passation du marché. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande (multi-attributaires ou mono-attributaire suivant les lots), conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale maximale de vingt-quatre (24) mois allant de sa date de notification (date de démarrage prévisionnelle au 1er janvier 2025) au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder