Textul licitației

délégations de service public. Pour chacun des lots, la Ville souhaite recourir à une entreprise regroupant des compétences techniques, énergétiques, juridiques, administratives et financières avérées. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesL.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articlesL.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale maximale des marchés est fixée 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire propre à chaque lot, tel que fixé dans l'offre du titulaire. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée de quatre années. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les marchés prendront effet à compter du 01/01/2025, ou de leur notification si el