Textul licitației

» . Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 480 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductionsIdentificatorul procedurii: 98314b19-1144-4002-b992-d6e319e1d036Identificator intern: MG2501Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 15930000 VinuriClasificare suplimentară (cpv): 15930000 Vinuri2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Hôtel de Ville  Localitate: LevalloisCod poștal