Textul licitației

SN. Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués », - La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission. - La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: 8b6cf2e7-2939-41a2-b5fd-bda6f229d75dIdentificator intern: IRSN-2024-143-3000084862Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60424120 Închiriere de elicoptere cu echipaj2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii: De façon générale, les motifs d'exclusion sont