Franta - Le Port Cedex: Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisés octroyés par le CCAS de Le Port au titre de l'aide sociale facultative
Data licitatiei 02.01.2025
au mai rămas 10 zile
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| Valoare estimata : 210,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9074661
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Data publicarii :
12.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Le Port Cedex: Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisés octroyés par le CCAS de Le Port au titre de l'aide sociale facultative
Coduri CPV:
22450000-9 - Imprimate nefalsificabile
66133000-1 - Servicii de tratament şi de compensare
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Textul licitației
océdure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la limite de 3 années. Le montant estimatif des services est de 210 000 euro(s) HT sur 3 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lotsIdentificatorul procedurii: 05e87412-ec21-466a-9618-e9d70b4d47e0Identificator intern: S-PA-1571806Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66133000 Servicii de tratament şi de compensareClasificare suplimentară (cpv): 22450000 Imprimate nefalsificabile2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Ccas De Le Port , 2 rue de la douane