Textul licitației

ise en état des sols et vitrerie). En application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à : des accords-cadres à bons de commande pour les lots n°s1, 2, 3 et 4 ; un accord-cadre multi-attributaire pour le lot n° 5. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre - lot n° 5) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimum pour chacun des lots. Les candidats peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots fera l'objet d'une offre distincte. Les soumissionnaires peuvent remettre une proposition pour un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots. Un soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots pour lesquels il s'est porté candidat. Les marchés relatifs à chacun des lots (lots nos 1, 2, 3, 4 et 5) sont passés pour une durée initiale d'un an à compter du 27 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Ils pourront ensuite être renouvelés TROIS fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de QUATRE ans. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre - lot 5) prendront effet à leur date de notification c'est-à-dire à la réception du bon