Textul licitației

ustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGENIdentificatorul procedurii: 0a66ec47-4f12-430f-9e32-e55723a986dfIdentificator intern: PA-24007Tip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf. règlement de consultation2.1.1. ScopNatura contractului: Servici