Textul licitației

sp;(cpv): 90911000 Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 2 000 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Marchés réservés : En vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, les prestations des lots n°4 “Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée ”, n°5 “Salle de sport Jean Macé et annexes”, n°6 “Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René Besset” et n°7 “Halle des Sports et DOJO” sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 100%, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale de prestations réalisées par des personnes en démarche d’insertion est fixée à 100%. Le non-respect de la condition d’exécution ci-dessus décrite pourra entraîner la résiliation immédiate du marché. L’insertion sociale et professionnelle se concrétise par la réalisation du nettoyage en présence d’un encadrement adapté.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE