Textul licitației

izat de pasageri2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 920 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5. Condițiile achiziției publiceCondiții de depunere: Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 32.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: (voir DUME ou DC1-DC2)5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Circuits scolaires réguliersDescriere: Circuits scolaires réguliers : En périodes scolaires, transport des élèves de l’école élémentaire M. Curie et de l’école maternelle Molette des différents points de ramassage vers leurs écoles : un circuit régulier « Croix du Lot », transport des élèves de l’école maternelle Tennis au restaurant scolaire Rosa Parks ou tout autre restaurant scolaire de la ville du Creusot en cas de nécessité de service, pour restauration et retour après déjeuner. Ces circuits ont lieu selon les jours fixés par calendrier scolaire fixé par le Ministère de l’Education Nationale, et en fonction de ses évolutions possibles et de la fréquentation. Ce service est d’une façon générale susceptible