Textul licitației

este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre en application du 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur en vertu du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville du Bourget et à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc). Le présent marché comprend également le service de gestion des cartes de carburant.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09132000 BenzinăClasificare suplimentară (cpv): 09132100 Benzină fără plumb, 09134000 Combustibil gazos2.1.2. Locul de ex