Textul licitației

la piscine du Parc et de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-MesnilDescriere: L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive de la piscine du Parc est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations de maintenance curative des 2 bassins et la maintenance préventive de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil sont traitées à prix unitaire dans le cadre du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixée à 300 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 008bf319-c4cf-48a6-a89f-2ccfa8f15de7Identificat