Textul licitației

R CHEMISAGE DES BATIMENTS COMMUNAUXIdentificatorul procedurii: bcc8c9b0-ca00-4920-8bb1-b2fb2f4bd3adIdentificator intern: 24S0024Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 150 000 € HT. Il est précisé que l'estimation donnée à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: montant minimum: 10 000 € HT et montant maximum: 150 000 € HT/an.2.1.1. ScopNat