Textul licitației

rat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer (83500)Identificatorul procedurii: 1375abee-2ba2-4973-b8d3-9172e4b0d638Identificator intern: DSP Aquasud 2025Principalele caracteristici ale procedurii: Une première consultation avait été lancée, en procédure ouverte, le 12 décembre 2024 par un envoi d'un avis d'appel public à la concurrence. Cette première procédure a été arrêtée (lettre circulaire du 22 janvier 2024 aux candidats ayant retiré un dossier de consultation et via le présent avis d’appel public à la concurrence) afin de permettre l’actuelle relance en procédure restreinte avec sélection de trois candidats et indemnisation des candidats admis à présenter une offre selon les modalités prévues au RC. La présente procédure est lancée en procédure restreinte. A l'issue de la phase candidature, trois candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre approprié, et sélectionnés en application des critères de sélection des candidatures