Textul licitației

r>ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31682000 Surse de energie electricăClasificare suplimentară (cpv): 65300000 Distribuţie de energie electrică şi servicii conexe2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: Chantiers Navals 46 Quai François Mitterrand Localitate: La CiotatCod poștal: 13600Subdiviziunea țării (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 3 500 000 Euros TTC par an.Temei juridic: Directiva 2014/24/UECode de la commande publique - Pr