Textul licitației

1-a43d-470d-87e9-e024841198fbIdentificator intern: B24-07914Tip de procedură: RestrânsăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est constituée de 3 missions : *Mission 1 : Mise à jour du référentiel Qualité Sécurité et Environnement (règles d’exploitation, dossiers de sécurité, création de Fiches d’Analyses Réglementaires) *Mission 2 : -Mission 2.1. : mise à jour de la liste de documents cités en référence dans les règles d'exploitation et dossiers de sécurité et vérification de leur applicabilité et validité -Mission 2.2. : création des documents de type procédure n’ayant pas d’équivalent parmi les documents applicables actuellement ; mise à jour des documents le nécessitant ; proposition d’archivage des documents obsolètes. *Mission 3 : Instruction du dossier selon la nouvelle rubrique ICPE (soumise à autorisation) pour la nouvelle chaufferie du centre et mise en place de la procédure administrative (rédaction et / ou mise à jour des dossiers de sécurité, études de danger, études d’impact, résumés non techniques de ces études et tout autre complément d’études selon la spécificité des installations et activités) conformément aux arrêtés s’y référant. Mise en place dâ