Textul licitației

re dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Les spécifications techniques sont développées dans le