Textul licitației

onvention collective nationale des entreprises de propreté. Le détail des effectifs transmis par le titulaire actuel est joint aux documents de la consultation. Les prix seront traités à prix unitaires et prix forfaitaires. Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut d'entreprise adaptée dans leur dossier de candidature. Les prestations seront réglées à prix forfaitairesIdentificatorul procedurii: 8e1b9f01-3975-4287-bae8-a7b95e2d62b4Identificator intern: 24MA21Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90911200&nbs