Textul licitației

©s dans 34 communes du département du Haut-Rhin. Leurs caractéristiques techniques sont précisées au cahier des charges. L'objectif des prestations confiées étant de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations. Les prestations de vérification et de maintenance préventive, de maintenance corrective forfaitaire et d'assistance lors des contrôles règlementaires sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prestations qui ne sont pas incluses dans la maintenance forfaitaire feront l'objet de bons de commande ponctuels en fonction des besoins dans la limite de 150 000 euros HT maximum par année. Ces dernières prestations, qui sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent contrat ne comporte cependant aucune garantie de passer des commandes à hauteur d'un montant minimum en valeur ou en quantitéIdentificatorul procedurii: 27109ec1-8d22-42b6-aa6f-1e60974f43a6Identificator intern: 2024SCP0060Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată:&n