Textul licitației

urance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l'Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).Identificatorul procedurii: bb0f647f-ffb4-47e4-b390-34318a7cb744Identificator intern: 2024PRA01Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est, quant à elle, celle de l'accord-cadre, tel que le prévoit l'article L.2125-1-1° du code précité. Plus précisément, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 alinéa premier et R.2162-10 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu avec trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Si cette condition n'est pas remplie, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires par lot.2.1.1.