Textul licitației

es particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.Identificatorul procedurii: 9136d2f0-f0c6-4f99-81a5-b71c8310e084Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.2.1.1. ScopNatura c