Textul licitației

des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.Identificatorul procedurii: c872f33b-557c-47c1-aa89-230eb55cb28aTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79140000 Servicii de consultanţă şi de informare juridică2.1.2. Locul de executareLocalitate: GRASSECod poștal: 06130Subdiviziunea țării (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)Țara: FranţaInformații suplimentare: Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant : CA-Pa