Textul licitației

- Secteur 2 Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Les missions de l'accord-cadre sont décomposées en phases techniques et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes : Mission conception + Mission de base + Accompagnement et contrôle + OPC + Réalisation du Dossier loi sur l'eau + Réalisation de la synthèse des réseaux + Assistance aménageur. Budget prévisionnel des travaux : 2 300 000 euro(s) HT Minimum requis : - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. - La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du group