Textul licitației

ment des retombées économiques locales des chantiers, le versement de taxes, le Contrat de Service Public (CSP) signé entre RTE et l’Etat prévoit la mise en place d’un Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) pour la construction des nouvelles lignes aériennes. Les fonds du PAP sont destinés à financer des actions locales apportant des bénéfices économiques, sociaux et/ou environnementaux aux territoires concernés par ces nouvelles lignes. Le montant alloué par RTE au titre du PAP est proportionnel au montant total d’investissement de la ligne aérienne à créer et dépend également du niveau de tension de la ligne. La démarche permet à RTE de soutenir financièrement des projets qui sont portés et plébiscités par les populations locales, leur bénéficiant ainsi plus directement.Identificatorul procedurii: 5eb17a7c-a4c0-4cc5-8305-9fb0093443f7Identificator intern: 24340 - RFI - Dispositif de financement participatif dans le cadre du Plan d’Accompagnement de ProjetTip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 48900000 Diverse pac