Textul licitației

e et ses accessoires associés pour la métropole Toulon Provence MéditerranéeIdentificatorul procedurii: 22014ff8-5209-45d0-8f32-2309e55ea154Identificator intern: 24FOUR21Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont décrit au RC,