Textul licitației

ment livrées des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et ses annexes. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm. Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RCIdentificatorul procedurii: a4588dfc-bb58-417c-9a15-385ec809a3d4Identificator intern: 2024-FCS-REG-0290Tip de procedură: