Franta - FOIX: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de l'Ariège, ainsi que ses propres agents
Data licitatiei 16.05.2025
au mai rămas 42 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9452251
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Data publicarii :
03.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - FOIX: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de l'Ariège, ainsi que ses propres agents
Coduri CPV:
66512200-4 - Servicii de asigurare de sănătate
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Textul licitației
ue ses propres agentsDescriere: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du CDG 09. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.Identificatorul procedurii: 9e7880ac-ce40-4a1b-b893-5fe53783cddcTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, d