Textul licitației

rul procedurii: 0bdaac56-42e1-4422-8d60-ac269645e02cTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de Faches-Thumesnil2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55521100 Servicii de livrare a mâncării la domiciliu2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)Țara: FranţaInformații suplimentare: Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre mono attributaire est passé en procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre comprend un maximum annuel fixé à 210 000Euros HT par an. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener