Textul licitației

-481f-9535-0d0a7411f476Anunț anterior: 455627-2020Identificator intern: 9521089ST24020Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement en raison notamment de l'impossibilité de distinguer les prestations sans rendre techniquement leur exécution difficile tant pour le prestataire que pour l'acheteur. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans quantités ou valeurs minimum. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de : - Ville : 400 000 Euros HT ; - CCAS : 25 000 Euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiNatura suplimentară a contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 50313200 Servicii de întreţinere a fotocopiatoarelorClasificare suplimentară&nb