Textul licitației

ts dangereux (DD) au profit du Groupement de Soutien de la Base de défense de LILLE - 2 lotsIdentificatorul procedurii: e8d13fd7-6892-491a-936a-d82db256ae6cIdentificator intern: DAF_2023_001442Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90513000 Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloaseClasificare suplimentară (cpv): 90520000 Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001442. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en part