Textul licitației

la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'acheteur est la SAGEP qui agit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Cuers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier - Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.Identificatorul procedurii: ce529b1a-c526-465f-97ad-001e3100b4acIdentificator intern: C24 COORD URBTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleDacă procedura este anulată sau nereușită, aceasta va fi reluatăTemei juridic