Textul licitației

reprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce. - La livraison mensuelle des titres restaurant au SIOM de la Vallée de Chevreuse.Identificatorul procedurii: 840e9169-3a9d-46c3-8491-429384e0ba3bIdentificator intern: 24.016Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres rest