Textul licitației

L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.Identificatorul procedurii: 3808b893-deff-4f0b-b152-41abe2ebf80fIdentificator intern: DSP2024-0012.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 92610000 Servicii de gestionare a complexelor sportive2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/23/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Relance - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.Descriere: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.Iden