Textul licitației

elon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et encadré par un maximum total en quantité de 27 000 MWh/année, soit 54 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume correspond à un volume de consommation supérieur au volume estimatif de consommation, lequel est publié au sein du présent avis d'appel public à la concurrence, sur la base de la consommation annuelle cumulée estimée (c'est-à-dire : l'accord-cadre est estimé à une consommation annuelle de 19 180 MWh, soit 38 360 MWh sur sa durée totale). L'accord-cadre n'est pas alloti, par son unité fonctionnelle, les prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel étant de même nature, et représentant un ensemble cohérent. L'importance relative du marché en termes