Franta - COLMAR: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales -
Data licitatiei 16.01.2025
au mai rămas 43 zile
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9037433
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Data publicarii :
03.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - COLMAR: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales -
Coduri CPV:
71210000-3 - Servicii de consultanţă în arhitectură
71300000-1 - Servicii de inginerie
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Textul licitației
¨te du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales. La mission s'exécute conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993, elle a pour objet de confier au maître d'oeuvre des missions de base et des missions complémentaires détaillées au Règlement de la consultation.Identificatorul procedurii: b66d283b-4c81-49cd-be4f-5c37b0142f8aIdentificator intern: 2024135Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurenÈ›iale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2131-16 à 18, R 2161-12 à 20, R 2172-1 à 6 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure de type restreint. A l'issue d'une phase de sélection des candidatures, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, trois (3) candidats seront admis à présenter une offre après analyse des candidatures. Le présent marché n'est pas alloti.