Textul licitației

ons de fournitures incluant la location, livraison, installation et support technique de dépannage de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la ville de Colmar. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ou allotissement. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 95 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les dates des évènements seront communiquées au(x) titulaire(s) au plus tard 15 jours ouvrés avant l'évènement, quelle que soit la période de l'année. Le titulaire s'engage à assurer la prestation dans ces délais. Le titulaire est invité à proposer des délais plus favorables dans l'acte d'en