Textul licitației

AL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY DE DOMEForma juridică a achizitorului: Autoritate localăActivitatea autorității contractante: Servicii publice generale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: Prestations intellectuelles pour des travaux du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et du SDIS 63Descriere: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations interviendront dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction sur les bâtiments départementaux (collèges, bâtiments administratifs, bâtiments des routes, bâtiments sociaux, autres) et sur les bâtiments du SDIS 63. Cet accord-cadre porte sur les missions des prestataires intellectuels à l'acte de construire, mais ne concerne pas les missions de la Maîtrise d'oeuvre de ces travaux, conformément au Code de la Commande Publique, notamment l'article L. 2410-1 du Livre IV.