Franta - Chartres: Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projet
Data licitatiei 02.06.2025
au mai rămas 33 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9547531
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Data publicarii :
29.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Chartres: Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projet
Coduri CPV:
71313000-5 - Servicii de consultanţă în ingineria mediului
90711500-9 - Monitorizare de mediu, alta decât cea pentru construcţii
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Textul licitației
our l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projetDescriere: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconductionIdentificatorul procedurii: 7721b129-a036-4c0a-a863-2f3f3fa373bbIdentificator intern: 2025-069Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.