Textul licitației

ans le cadre de l'article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) : expérimentation des « dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements », cette expérimentation devant permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés. Dans ce contexte, la Cour des comptes a effectué depuis l'année 2017 un diagnostic global d'entrée puis des audits ciblés traitant de la fiabilité des comptes du département de la Savoie. Les candidats qui souhaiteraient consulter soit le Di