Textul licitației

fb-b7cb-7235f4680898Identificator intern: 2024_ACH_LVO_008Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66516400 Servicii de asigurare de răspundere civilă generală2.1.2. Locul de executareAdresă poștală BP219 boulevard Guérin  Localitate CHALLANSCod poștal 85302 CedexSubdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. L'acheteu