Textul licitației

ges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). L' accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un an à compter du 25 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 700 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédureIdentificatorul procedurii: 9fd7614a-fb73-4fe7-891f-a7f98e437755Identificator intern: 2025AO19120400Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu