Textul licitației

n de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) HT. Le nombre d'appels reçus, intégrant le siège et les points de proximité VOH a été estimé à 75 000 appels entrants annuels La moyenne constatée est de 300 appels par jourIdentifi