Textul licitației

oncerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots). Le marché se compose de deux lots : - Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique - Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) HT - Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix