Textul licitației

adhésion à cette convention est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion ainsi que les propres agents du CDG 11. Cette convention est conclu pour une période de six( 6) ans. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : Appel d'offres négociées. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candida