Textul licitației

de l'OPH et de la SOCACONAM. Ainsi, le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l’O.P.H.et ce quelqu’en soit le statut celles-ci étant réparties sur plusieurs communes du département dont actuellement Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne. Cette liste n’est pas exhaustive, le patrimoine de l’Office étant sujet, de fait, à des mouvements d’acquisition et de vente. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1-1° et R2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. - Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum