Textul licitației

u patrimoine de l’O.P.H.et ce quelque soit le statut celles-ci étant réparties sur plusieurs communes du département dont actuellement Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne. Cette liste n’est pas exhaustive, le patrimoine de l’Office étant sujet, de fait, à des mouvements d’acquisition et de vente. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1-1° et R2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante: montant minimum annuel 100 000 euros HT/montant maximum annuel 800 000 euros HT.Identificatorul procedurii: 3531dbe5-0c6a-49c1-86fb-1127f7aad47fIdentificator intern: PPP1OB-28/4207/24171Tip de procedură: Altă procedură cu o singură etapă2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45262522 Lucrări de zidărie2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 3 200 000,00 EUR2.1.4. Informații genera