Textul licitației

ande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le projet d’accord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle des patrouilleurs Antilles / Guyane et prestations associées. Il comprend les prestations suivantes : - Prestations de maintien en condition opérationnelle permettant d’assurer la disponibilité technique de tout ou partie des installations des bâtiments ; - Prestations logistiques ; - Prestations de management ; - Prestations d’ingénierie de maintien en condition opérationnelle ; - Prestations de maintien en conditio