Textul licitației

;La prestation comporte deux axes: - assurer l'ensemble des tâches, de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les nouveaux bénéficiaires.- effectuer la reprise des dossiers existants et des dossiers dormants : dossier susceptibles de donner lieu à l'avenir à une reprise ou à une réadmission. Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants: . Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel . Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin . Centre Hospitalier la Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des march<br/>Identificatorul procedurii: 1d13fef3-4e57-474a-99a6-33ad7ae8dde6Identificator intern: 2418APTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. Scop